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Version en vigueur au 21 mai 2026
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site jeremy-photographie.fr, exploité par Jérémy Photographie, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le SIRET 952 648 533 00018, dont le siège est situé Rue des Poulins, 80580 Pont-Remy.
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Jérémy Photographie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page, datée du 21 mai 2026. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
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Conditions Générales de Vente
Prestataire
Contact
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Jérémy Photographie. Elles prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces tarifs sont exprimés en euros nets. La TVA n'est pas applicable (micro-entreprise, art. 293 B du CGI). Tout déplacement au-delà de 50 km d'Abbeville est facturé à 0,45 €/km à partir du 51e kilomètre.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La réservation devient ferme et définitive uniquement après :
Pour les prestations Airbnb et immobilier, aucun acompte n'est requis. Le règlement intervient à la livraison des photos, selon les modalités convenues.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèque (à l'ordre de Jérémy Photographie). Le solde restant est réglé au plus tard le jour de la prestation ou à la livraison selon la formule.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de Commerce).
| Délai avant la prestation | Conditions applicables |
|---|---|
| Plus de 90 jours | Annulation sans frais — acompte intégralement remboursé |
| Entre 30 et 90 jours | Acompte conservé à titre d'indemnité d'immobilisation |
| Moins de 30 jours | 50 % du montant total dû, acompte déduit |
| Moins de 7 jours | 100 % du montant total dû |
| Report de date | Un report gratuit accepté sous réserve de disponibilité |
En cas d'annulation par Jérémy Photographie (maladie, force majeure), l'acompte est intégralement remboursé. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée au prestataire.
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Jérémy Photographie, protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible sur les images livrées. Cette licence autorise :
Sont expressément interdits sans accord écrit préalable : la revente des images, leur cession à des tiers, leur utilisation à des fins publicitaires ou commerciales autres que celles prévues au contrat.
Jérémy Photographie se réserve le droit d'utiliser les images pour son portfolio professionnel et sa communication (site web, réseaux sociaux). Si le client souhaite que ses images ne soient pas publiées, il doit en informer expressément Jérémy Photographie avant la prestation, par écrit.
En signant le contrat ou le devis, le client reconnaît avoir obtenu le consentement des personnes photographiées pour l'utilisation de leur image par Jérémy Photographie à des fins de communication professionnelle (portfolio, site web, réseaux sociaux), dans le respect de leur dignité.
Pour les mineurs, l'autorisation doit impérativement être signée par le représentant légal. Toute personne dispose d'un droit de retrait de son autorisation, à exercer par écrit.
| Type de prestation | Délai indicatif |
|---|---|
| Mariage | 4 à 6 semaines après la prestation |
| Baptême & événementiel | 2 à 4 semaines après la prestation |
| Airbnb · Formule Essentiel | Sous 5 jours ouvrés |
| Airbnb · Formule Premium | Sous 48 heures |
| Immobilier & entreprise | Selon accord au devis |
Ces délais sont indicatifs. Tout dépassement significatif sera signalé au client dès que possible. Jérémy Photographie ne saurait être tenu responsable d'un retard lié à un cas de force majeure.
Les prises de vue par drone, incluses dans certaines formules, sont réalisées sous réserve d'autorisation réglementaire sur le site concerné, conformément à la réglementation française en vigueur. En cas d'impossibilité de vol (zone protégée, restriction saisonnière, conditions météorologiques défavorables), le client en est informé avant la séance. La prestation est alors adaptée avec des prises de vue au sol complémentaires ; si le drone a été expressément chiffré séparément au devis, un ajustement pourra être proposé.
Jérémy Photographie ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure (maladie grave, accident, catastrophe naturelle, pandémie, décès dans la famille proche, etc.).
Dans ce cas, un report de date sera proposé en priorité. Si un report s'avère impossible, l'acompte versé sera intégralement remboursé au client.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à jeremy-photographie@outlook.fr dans un délai de 15 jours suivant la livraison des photos. Passé ce délai, les photos sont considérées comme acceptées sans réserve.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément au droit français.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Protection des données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Identité
Jérémy Photographie
Entrepreneur individuel — micro-entreprise
Rue des Poulins — 80580 Pont-Remy
SIRET : 952 648 533 00018
Les données suivantes peuvent être collectées via le formulaire de contact du site :
Aucune donnée bancaire, aucun document d'identité ni aucune donnée sensible n'est collecté via le site.
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de devis | Consentement de l'utilisateur (envoi du formulaire) |
| Gestion de la relation commerciale et contractuelle | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables légales | Obligation légale |
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